1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les relations contractuelles applicables entre, d’une part, les clients souhaitant effectuer un achat d’arbres via la plateforme app.digitaleo.com (ci-après dénommée le « CLIENT») dans le but de capter le CO2e émis par l’envoi d’emails et d’autre part la société DIGITALEO, au capital de 123 193 euros dont le siège est situé à Rennes (35000), immatriculée au RCS Rennes sous le numéro RCS n° 45132211900038. L’équivalence utilisée est la suivante : 1 arbre captera en moyenne tout au long de sa vie, l’équivalent des émissions carbone de 7 500 emails par an (base définie avec ECOTREE le 08/12/2020).

La société DIGITALEO a souhaité s’associer à la société ECOTREE pour gérer l’acquisition, l’entretien et l’exploitation de ces arbres. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles ci-après: 

https://ecotree.green/cgv

2 - Définitions

Acquéreur : désigne toute personne utilisant la plateforme DIGITALEO et ayant souscrit au service d’achat d’arbres.

Commande : désigne toute acquisition d’arbre effectuée et validée par l’acquéreur sur la plateforme DIGITALEO.

Prestataire : désigne la société ECOTREE qui assure l’entretien et l’exploitation des arbres

Revendeur : désigne la société DIGITALEO qui met à disposition sur sa plateforme une fonctionnalité permettant de formaliser l’achat d’arbres.

3 - Descriptif de la commande

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

Le CLIENT achète via le site app.digitaleo.com des arbres pour capter l’équivalent des émissions carbone issues de ses campagnes emails.

Sur l’icône “Captation” représenté par un arbre, le client pourra réaliser sa commande en choisissant la quantité d’arbres et en cliquant sur le bouton “ajouter à ma facture” pour valider la commande. 

Toute commande avec le statut “en cours” est modifiable et supprimable dans la rubrique “captation” du menu principal. Toute commande avec le statut “en cours” au dernier jour du mois sera validée automatiquement. Vous retrouverez cet achat sur votre facture habituelle.

4 - Transfert de propriété

L’achat des arbres est initié par DIGITALEO via la plateforme de notre partenaire ECOTREE.

Chaque commande d’arbres émise sur la plateforme DIGITALEO dont le paiement a été validé, déclenche, au plus tard à la fin du trimestre en cours, un mécanisme de transfert de propriété de DIGITALEO vers le Client. 

La validation du transfert de propriété des arbres au Client se fait ensuite via le site https://ecotree.green/recevoir-cadeau.

A la première commande, le client devra s’identifier sur le site https://ecotree.green/recevoir-cadeau et saisir son code d’activation. Le code d’activation est nominatif, non remboursable et non échangeable et celui-ci est valable 12 mois. Une fois le code validé, le transfert de propriété de l’arbre du Revendeur à l’acquéreur est immédiat.

En cas de non-utilisation du code d’activation dans les délais indiqués ci-dessus, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. La propriété restera acquise au Revendeur.

Pour les commandes ultérieures, le transfert de propriété sera effectué automatiquement par DIGITALEO si le client a créé son compte sur le site ECOTREE.

Conformément à l’article 1205 du code civil, DIGITALEO transfère les droits et obligations résultant des conditions générales de vente de notre partenaire ECOTREE au Client;

Les Conditions Générales de Vente d’ECOTREE sont accessibles à partir du lien suivant : https://ecotree.green/cgv

5 - Tarifs et paiement des factures

Toute commande vaut acceptation du prix.

A titre indicatif, la plateforme DIGITALEO indique au CLIENT le nombre d’arbres restants à acheter pour capter l’équivalent des émissions liées à la totalité des campagnes emails sur les 12 derniers mois. Le calcul est fait de la façon suivante :

7 500 emails / an = 30kg CO2e = 1 arbre, soit 15 €/arbre (prix en vigueur au 1er septembre 2021).

Le client est libre d’ajuster le nombre d’arbres qu’il souhaite commander sachant qu’il pourra générer plusieurs commandes sur la plateforme.

Le Revendeur se réserve le droit de réviser le prix d’achat pour appliquer le prix facturé par la société ECOTREE.

Les conditions et les modalités de règlement sont les mêmes que celles mentionnées dans les conditions générales de services de DIGITALEO (article 9).

Tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution, de sa cessation ou de sa transmission, et qui ne pourraient pas être réglés à l’amiable, seront la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes (France), nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure de référé.