La mention « STOP SMS » obligatoire

Dans le SMS qu’elle envoie à ses clients ou ses prospects, l’entreprise ou le prestataire de service auquel elle fait appel doit obligatoirement inclure la fonction « STOP SMS », donnant ainsi l’ordre d’arrêter les envois. Le non-respect de cette règle peut être considéré comme une intrusion abusive dans la vie d’autrui et est passible de sanctions sévères. Cependant, cette règle comporte une exception : si le SMS envoyé est à caractère informatif, l’expéditeur n’est pas tenu d’y ajouter la fameuse mention. Avec la fonctionnalité TPOA de Digitaleo, cette mention STOP est ajoutée automatiquement à la fin de chaque message.

Les sanctions peuvent être très lourdes en cas d’oubli

Dans le cas où l’entreprise n’observerait pas ces règlementations, elle va au devant de lourdes sanctions, financières pour la plupart. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) peut la condamner à payer jusqu’à 20000 euros d’amende ou bien 1000 euros par numéro ou adresse spammée.

Pour éviter aux entreprises de commettre une omission aussi pénalisante et préjudiciable, de nombreux prestataires procèdent à l’insertion automatique de la fameuse mention sur leur plateforme.

Elle est rajoutée de façon systématique à la fin de chaque SMS envoyé (ce qui présente malgré tout l’inconvénient de réduire de façon drastique le nombre de caractères disponibles pour le message).